L'avenant n° 1 du 27 novembre 2023 est déposé par la CEPNL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Une demande d'extension est formulée à cette occasion.

L'avenant doit s'appliquer dans toutes les entreprises visées à l'article 2.1 de l'accord du 31 janvier 2022 quel que soit leur effectif. La branche est très majoritairement composée d'entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés et le thème de négociation du présent avenant ne peut donner lieu à des stipulations différentes selon l'effectif de l'entreprise. Les garanties s'appliquent aux établissements indépendamment du nombre de salariés équivalent temps plein. Il n'y a donc pas de dispositions spécifiques pour les établissements de moins de 50 salariés dans cet avenant.