Avenant n° 78 du 13 février 2024 relatif aux frais de déplacement

Article 2

En vigueur

Durée et entrée en application


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à signature, dans le respect de la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau tel qu'indiqué dans l'article 1er du présent avenant.