Avenant n° 78 du 13 février 2024 relatif aux frais de déplacement

Article 1er

En vigueur

Taux des indemnités forfaitaires


Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit Protocole, est remplacé à compter du 1er mars 2024 par le nouveau tableau annexé au présent avenant.