Avenant n° 17 du 1er août 2023 relatif à la définition de fonction « storyboarder »

Article 3

En vigueur

L'ancien article 18.3 « Secteurs d'activités » devient l'article 18.4.

L'ancien article 18.4 « Nombre de contrats » devient l'article 18.5.

L'ancien article 18.5 « Indemnisation pour rupture d'une collaboration de longue durée » devient l'article 18.6.