Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1er avril 2024.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les signataires en demandent l'extension.