Article 6
Dépôt, publicité et extension
Issu de l'avenant n° 63 à la convention collective départementale du 22 septembre 1981 des salariés des exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du Finistère (IDCC 9291 – étendue par arrêté du 12 mars 1982 – Journal officiel du 8 avril 1982), le présent accord a été déposé, publié et son extension demandée avec cet avenant.