Avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

En vigueur depuis le 01/04/2024En vigueur depuis le 01 avril 2024

Annexe


Entreprises de transport de déménagement

Personnel ouvrier

Taux horaires

À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er avril 2024.

GroupeCoefficientÀ l'embaucheAprès 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
41 A DEM11,66 €11,89 €12,13 €12,36 €12,59 €
51 B DEM11,88 €12,12 €12,36 €12,59 €12,83 €
61 C DEM12,33 €12,58 €12,82 €13,07 €13,32 €
71 D DEM13,22 €13,48 €13,75 €14,01 €14,28 €

Les taux horaires conventionnels majorés pour « DC 0 », « DC 1 » et « DC 2 » sont revus conformément aux tableaux ci-dessous :

À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er avril 2024.

GroupeCoefficientÀ l'embaucheAprès 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
41 A DEM DC011,78 €12,02 €12,25 €12,49 €12,72 €
51 B DEM DC012,00 €12,24 €12,48 €12,72 €12,96 €
61 C DEM DC012,45 €12,70 €12,95 €13,20 €13,45 €
71 D DEM DC013,35 €13,62 €13,88 €14,15 €14,42 €
GroupeCoefficientÀ l'embaucheAprès 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
41 A DEM DC111,89 €12,13 €12,37 €12,60 €12,84 €
51 B DEM DC112,12 €12,36 €12,60 €12,85 €13,09 €
61 C DEM DC112,58 €12,83 €13,08 €13,33 €13,59 €
71 D DEM DC113,48 €13,75 €14,02 €14,29 €14,56 €
GroupeCoefficientÀ l'embaucheAprès 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
41 A DEM DC212,01 €12,25 €12,49 €12,73 €12,97 €
51 B DEM DC212,24 €12,48 €12,73 €12,97 €13,22 €
61 C DEM DC212,70 €12,95 €13,21 €13,46 €13,72 €
71 D DEM DC213,62 €13,89 €14,16 €14,44 €14,71 €

Les majorations DC 0, DC 1 et DC 2 ne se cumulent pas.

En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 12,77 € ou 29,70 €.

Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.

Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.

Personnel employé

Taux horaires

À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er avril 2024.

GroupeCoefficientÀ l'embaucheAprès 3 ans
d'ancienneté
Après 6 ans
d'ancienneté
Après 9 ans
d'ancienneté
Après 12 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
2/3/42 A DEM11,66 €12,01 €12,36 €12,71 €13,06 €13,41 €
5/62 B DEM11,78 €12,13 €12,49 €12,84 €13,19 €13,55 €
7/82 C DEM12,10 €12,46 €12,83 €13,19 €13,55 €13,92 €
92 D DEM12,50 €12,88 €13,25 €13,63 €14,00 €14,38 €

Personnel technicien et agent de maîtrise

Taux horaires

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er janvier 2024.

GroupeCoefficientÀ l'embaucheAprès 3 ans
d'ancienneté
Après 6 ans
d'ancienneté
Après 9 ans
d'ancienneté
Après 12 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
23 A DEM13,07 €13,46 €13,85 €14,25 €14,64 €15,03 €
43 B DEM13,80 €14,21 €14,63 €15,04 €15,46 €15,87 €
63 C DEM15,79 €16,26 €16,74 €17,21 €17,68 €18,16 €
83 D DEM17,79 €18,32 €18,86 €19,39 €19,92 €20,46 €

Personnel ingénieur et cadre

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (pour 169 heures)

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er janvier 2024.

GroupeCoefficientAncienneté[1]Rémunération annuelle garantiePaiement mensuel minimum
1/24 A DEMJusqu'à 5 ans40 438,51 €3 032,89 €
Après 5 ans42 460,44 €3 184,53 €
Après 10 ans44 482,36 €3 336,18 €
Après 15 ans46 504,29 €3 487,82 €
44 B DEMJusqu'à 5 ans45 184,23 €3 388,82 €
Après 5 ans47 443,44 €3 558,26 €
Après 10 ans49 702,65 €3 727,70 €
Après 15 ans51 961,86 €3 897,14 €
64 C DEMJusqu'à 5 ans55 056,75 €4 129,26 €
Après 5 ans57 809,59 €4 335,72 €
Après 10 ans60 562,43 €4 542,18 €
Après 15 ans63 315,26 €4 748,64 €
[1] Cf. article 5 alinéa 4 de la CCNA4.