En vigueur étendu
Annexe
Entreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrier
Taux horaires
À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er avril 2024.
Groupe Coefficient À l'embauche Après 2 ans
d'anciennetéAprès 5 ans
d'anciennetéAprès 10 ans
d'anciennetéAprès 15 ans
d'ancienneté4 1 A DEM 11,66 € 11,89 € 12,13 € 12,36 € 12,59 € 5 1 B DEM 11,88 € 12,12 € 12,36 € 12,59 € 12,83 € 6 1 C DEM 12,33 € 12,58 € 12,82 € 13,07 € 13,32 € 7 1 D DEM 13,22 € 13,48 € 13,75 € 14,01 € 14,28 € Les taux horaires conventionnels majorés pour « DC 0 », « DC 1 » et « DC 2 » sont revus conformément aux tableaux ci-dessous :
À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er avril 2024.
Groupe Coefficient À l'embauche Après 2 ans
d'anciennetéAprès 5 ans
d'anciennetéAprès 10 ans
d'anciennetéAprès 15 ans
d'ancienneté4 1 A DEM DC0 11,78 € 12,02 € 12,25 € 12,49 € 12,72 € 5 1 B DEM DC0 12,00 € 12,24 € 12,48 € 12,72 € 12,96 € 6 1 C DEM DC0 12,45 € 12,70 € 12,95 € 13,20 € 13,45 € 7 1 D DEM DC0 13,35 € 13,62 € 13,88 € 14,15 € 14,42 € Groupe Coefficient À l'embauche Après 2 ans
d'anciennetéAprès 5 ans
d'anciennetéAprès 10 ans
d'anciennetéAprès 15 ans
d'ancienneté4 1 A DEM DC1 11,89 € 12,13 € 12,37 € 12,60 € 12,84 € 5 1 B DEM DC1 12,12 € 12,36 € 12,60 € 12,85 € 13,09 € 6 1 C DEM DC1 12,58 € 12,83 € 13,08 € 13,33 € 13,59 € 7 1 D DEM DC1 13,48 € 13,75 € 14,02 € 14,29 € 14,56 € Groupe Coefficient À l'embauche Après 2 ans
d'anciennetéAprès 5 ans
d'anciennetéAprès 10 ans
d'anciennetéAprès 15 ans
d'ancienneté4 1 A DEM DC2 12,01 € 12,25 € 12,49 € 12,73 € 12,97 € 5 1 B DEM DC2 12,24 € 12,48 € 12,73 € 12,97 € 13,22 € 6 1 C DEM DC2 12,70 € 12,95 € 13,21 € 13,46 € 13,72 € 7 1 D DEM DC2 13,62 € 13,89 € 14,16 € 14,44 € 14,71 € Les majorations DC 0, DC 1 et DC 2 ne se cumulent pas.
En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 12,77 € ou 29,70 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.
Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.
Personnel employé
Taux horaires
À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er avril 2024.
Groupe Coefficient À l'embauche Après 3 ans
d'anciennetéAprès 6 ans
d'anciennetéAprès 9 ans
d'anciennetéAprès 12 ans
d'anciennetéAprès 15 ans
d'ancienneté2/3/4 2 A DEM 11,66 € 12,01 € 12,36 € 12,71 € 13,06 € 13,41 € 5/6 2 B DEM 11,78 € 12,13 € 12,49 € 12,84 € 13,19 € 13,55 € 7/8 2 C DEM 12,10 € 12,46 € 12,83 € 13,19 € 13,55 € 13,92 € 9 2 D DEM 12,50 € 12,88 € 13,25 € 13,63 € 14,00 € 14,38 €
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Textes Salaires : Avenant n° 22 du 16 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Extension
Etendu par arrêté du 22 mars 2024 JORF 19 avril 2024
IDCC
- 16
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 16 janvier 2024. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : TLF ; FNTR ; FNTV,
- Organisations syndicales des salariés : FGTE CFDT ; FO UNCP,
Numéro du BO
2024-7
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché