Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Textes Salaires : Avenant n° 22 du 16 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Extension

Etendu par arrêté du 22 mars 2024 JORF 19 avril 2024

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 16 janvier 2024. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : TLF ; FNTR ; FNTV,
  • Organisations syndicales des salariés : FGTE CFDT ; FO UNCP,

Numéro du BO

2024-7

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article

    En vigueur étendu

    Annexe
    Entreprises de transport de déménagement

    Personnel ouvrier

    Taux horaires

    À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er avril 2024.

    GroupeCoefficientÀ l'embaucheAprès 2 ans
    d'ancienneté
    Après 5 ans
    d'ancienneté
    Après 10 ans
    d'ancienneté
    Après 15 ans
    d'ancienneté
    41 A DEM11,66 €11,89 €12,13 €12,36 €12,59 €
    51 B DEM11,88 €12,12 €12,36 €12,59 €12,83 €
    61 C DEM12,33 €12,58 €12,82 €13,07 €13,32 €
    71 D DEM13,22 €13,48 €13,75 €14,01 €14,28 €

    Les taux horaires conventionnels majorés pour « DC 0 », « DC 1 » et « DC 2 » sont revus conformément aux tableaux ci-dessous :

    À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er avril 2024.

    GroupeCoefficientÀ l'embaucheAprès 2 ans
    d'ancienneté
    Après 5 ans
    d'ancienneté
    Après 10 ans
    d'ancienneté
    Après 15 ans
    d'ancienneté
    41 A DEM DC011,78 €12,02 €12,25 €12,49 €12,72 €
    51 B DEM DC012,00 €12,24 €12,48 €12,72 €12,96 €
    61 C DEM DC012,45 €12,70 €12,95 €13,20 €13,45 €
    71 D DEM DC013,35 €13,62 €13,88 €14,15 €14,42 €

    GroupeCoefficientÀ l'embaucheAprès 2 ans
    d'ancienneté
    Après 5 ans
    d'ancienneté
    Après 10 ans
    d'ancienneté
    Après 15 ans
    d'ancienneté
    41 A DEM DC111,89 €12,13 €12,37 €12,60 €12,84 €
    51 B DEM DC112,12 €12,36 €12,60 €12,85 €13,09 €
    61 C DEM DC112,58 €12,83 €13,08 €13,33 €13,59 €
    71 D DEM DC113,48 €13,75 €14,02 €14,29 €14,56 €

    GroupeCoefficientÀ l'embaucheAprès 2 ans
    d'ancienneté
    Après 5 ans
    d'ancienneté
    Après 10 ans
    d'ancienneté
    Après 15 ans
    d'ancienneté
    41 A DEM DC212,01 €12,25 €12,49 €12,73 €12,97 €
    51 B DEM DC212,24 €12,48 €12,73 €12,97 €13,22 €
    61 C DEM DC212,70 €12,95 €13,21 €13,46 €13,72 €
    71 D DEM DC213,62 €13,89 €14,16 €14,44 €14,71 €

    Les majorations DC 0, DC 1 et DC 2 ne se cumulent pas.

    En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 12,77 € ou 29,70 €.

    Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.

    Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.

    Personnel employé

    Taux horaires

    À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er avril 2024.

    GroupeCoefficientÀ l'embaucheAprès 3 ans
    d'ancienneté
    Après 6 ans
    d'ancienneté
    Après 9 ans
    d'ancienneté
    Après 12 ans
    d'ancienneté
    Après 15 ans
    d'ancienneté
    2/3/42 A DEM11,66 €12,01 €12,36 €12,71 €13,06 €13,41 €
    5/62 B DEM11,78 €12,13 €12,49 €12,84 €13,19 €13,55 €
    7/82 C DEM12,10 €12,46 €12,83 €13,19 €13,55 €13,92 €
    92 D DEM12,50 €12,88 €13,25 €13,63 €14,00 €14,38 €