Avenant n° 10 du 6 juillet 2023 à l'accord du 7 octobre 2009 relatif aux frais de santé (Lot)

En vigueur depuis le 06/07/2023En vigueur depuis le 06 juillet 2023

Article

En vigueur étendu

La commission mixte paritaire de suivi de l'accord départemental exploitation et production agricole du Lot a souhaité améliorer les garanties proposées dans le cadre du régime frais de santé.

Le présent avenant prévoit l'ajout de garanties de médecine douce et complète le tableau de garantie figurant à l'annexe V de l'accord départemental mis à jour le 2 novembre 2015, portant sur les frais de santé en agriculture pour les salariés non affiliés à l'Agirc des exploitations agricoles du lot comme suit.