Avenant n° 10 du 6 juillet 2023 à l'accord du 7 octobre 2009 relatif aux frais de santé (Lot)

Article 1er

En vigueur étendu

Amélioration des garanties

L'annexe V consacrée aux garanties frais de santé du régime et à la description des garanties, est complété par la clause suivante :

Médecine additionnelle et de prévention non remboursée par la sécurité sociale ou la MSA – sur présentation d'une facture originale établie par le professionnelRégime socleSocle + SURCOMPL
Acupuncteur, pédicure-podologue, chiropracteur, diététicien, ergothérapeute, étiopathe, homéopathe, mésothérapeute, micro-kinésithérapeute, naturopathe, nutritionniste, optométriste, ostéopathe, phytothérapeute, psychologue, psychomotricien, réflexologue, sophrologue, tabacologue50 € [1]50 € [1]
[1] Forfait par séance dans la limite de 3 séances par an et par bénéficiaire