Aisne, Nord, Oise et Somme Avenant n° 1 du 7 septembre 2023

Article 8

En vigueur

Demande d'extension et date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 1


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui prendra effet au jour de la date de signature de l'avenant n° 1 de l'accord interdépartemental de la production agricole et CUMA.