Aisne, Nord, Oise et Somme Avenant n° 1 du 7 septembre 2023

Article 7

En vigueur

Modification de l'article 8.7 « Repos quotidien »

L'article 8.7 est modifié et désormais rédigé comme suit :

« Article 8.7
Repos quotidien

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.

Il peut être dérogé à cette règle sans toutefois que ce repos ne puisse être inférieur à 9 heures conformément aux dispositions des articles D. 714-16 à D. 714-21 du code rural et de la pêche maritime notamment en ce qui concerne les activités visées, à condition que des périodes au moins équivalentes de repos soient accordées aux salariés concernés ou qu'une contrepartie équivalente soit prévue par accord d'entreprise. »