Article 41
1. La démission
Le salarié doit notifier de manière claire, non équivoque et par écrit, sa démission à l'employeur.
2. Le licenciement
Les règles de procédure applicables en matière de licenciement sont définies par les articles :
– L. 1232-2 et suivants, R. 1232-1 et suivants du code du travail, relatives au licenciement pour motif personnel ;
– L. 1233-1 et suivants, R. 1233-1 et suivants du code du travail, relatives au licenciement pour motif économique.
3. La rupture conventionnelle
Le contrat de travail peut être rompu d'un commun accord entre employeur et salarié, par rupture conventionnelle en respectant la procédure prévue aux articles L. 1237-12 et suivants du code du travail.
4. Le départ volontaire en retraite
Le salarié peut quitter volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension vieillesse en notifiant sa décision par écrit à l'employeur et en respectant le délai de préavis prévis ci-après.
5. La mise à la retraite
L'employeur peut rompre le contrat de travail d'un salarié ayant atteint l'âge mentionné au I° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, sous réserve de respecter les dispositions des articles L. 1237-5 et suivants du code du travail. À défaut, la rupture du contrat de travail par l'employeur constitue un licenciement.