Savoie et Haute-Savoie (ex-IDCC 8826) Accord collectif du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA (Avenant n° 9 du 25 mai 2023)

En vigueur depuis le 01/05/2024En vigueur depuis le 01 mai 2024

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

Article 2

En vigueur

Durée. Date d'effet

Le présent accord collectif est conclu pour une indéterminée. Il prend effet à dater du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel sera publié son arrêté d'extension.

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