Champ d'application territorial

Le présent accord collectif de travail détermine les rapports entre les employeurs et les salariés dans les exploitation et entreprises dépendantes du champ d'application professionnel ci-dessous défini, et ayant leur siège social dans les départements de Savoie ou de Haute-Savoie.

Champ d'application professionnel

La présente convention détermine les rapports entre les employeurs et les salariés :
– des exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, y compris celles exerçant des activités de transformation, de conditionnement et de commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, ou des activités d'accueil touristique situées dans l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci tel l'hébergement et la restauration ;
– des entreprises de travaux agricoles ;
– des coopératives d'utilisation de matériel en commun.