Le présent avenant est rédigé en application de l'article 1.4.2 de la convention collective nationale du 15 septembre 2020 pour la production agricole et les CUMA (IDCC 7024), étendue par arrêté interministériel du 2 décembre 2020 dont le sommaire est annexé en annexe II du présent accord.

La convention collective de travail du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (IDCC 8826) étendue par arrêté ministériel du 18 janvier 2013, ainsi que ses avenants numérotés de 1 à 7 étendus, ne sont pas remis en cause et deviennent un accord collectif étendu le 1er avril 2021 en application de l'article L. 2232-5 du code du travail.

Cet accord est amendé par le présent avenant de révision, dont l'objet est la conservation des dispositions de l'accord collectif du 6 août 2012 qui sont plus favorables aux salariés que les dispositions de la convention collective nationale agricole, ainsi que pour la facilité de leur application pour les employeurs et les salariés.

L'accord du 6 août 2012 est mis à jour pour les dispositions suivantes.

La branche de la production agricole étant constituée principalement de petites et moyennes entreprises, les stipulations de la convention collective et accords liés répondent aux contingences visées à l'article L. 2261-23-1 du code du travail concernant les entreprises de moins de 50 salariés.