Annexe I
Dispositions applicables à la viticulture dans les départements de Savoie et de Haute-Savoie

I. Pour les travaux de vendanges

A. Rémunération des porteurs

Compte tenu des exigences liées au travail physique, le taux horaire du porteur de hotte est majoré de 5 %.

B. Les avantages en nature

Les déductions opérées sur la rémunération du salarié au titre des avantages en nature dont il bénéficie sont fixées à l'article 18 de la présente convention collective.

C. Durée du travail

Les dispositions relatives à la durée du travail et au décompte des heures supplémentaires sont définies aux articles 28 et suivants de la présente convention.

Le transport du siège de l'exploitation sur les lieux de travail est compris dans la durée journalière normale de travail.

D. Rémunération des heures de travail effectuées le dimanche

Les heures de travail effectuées exceptionnellement le jour de repos hebdomadaire sont majorées de 50 % quel que soit le rang qu'elles occupent dans le décompte hebdomadaire, aucun cumul n'étant possible entre les majorations pour heures supplémentaires et les majorations relatives aux heures de travail effectuées le jour de repos hebdomadaire.

II. Pour les travaux à la tâche

Le travail à la tâche permet de rémunérer les salariés au nombre d'unité d'un produit ou d'une surface qu'il façonne.

Pour l'employeur, le travail à la tâche permet de connaître exactement et à l'avance le coût de chaque travail, de déléguer complètement à une personne le travail d'une ou plusieurs parcelles de vigne.

Pour le salarié, le travail à la tâche permet d'organiser le travail comme il le souhaite, en toute autonomie.

Un salarié qui ne travaille plus rapidement que la moyenne peut obtenir un salaire plus intéressant.

A. Dispositions d'embauche d'un tâcheron

Un contrat de travail doit obligatoirement être utilisé par tout employeur qui envisage de recruter des salariés rémunérés à la tâche, ce qui implique également de remplir pour chaque salarié une déclaration préalable d'embauche.

Le titre emploi simplifié agricole (TESA) peut également être utilisé par l'employeur, à condition de joindre un avenant prévoyant la rémunération à la tâche.

Le contrat de travail ou l'avenant pour les TESA, doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :
– la superficie de vignes confiée à la tâche (sur la base cadastrale), la densité de plantation et la localisation) ;
– les travaux à effectuer ;
– le nombre total d'hectares à travailler, ainsi que la rémunération par hectare prévue ;
– les primes et indemnités s'ajoutant à la rémunération (indemnité compensatrice de congés payés…) ;
– l'interdiction de faire travailler dans les vignes données à la tâche, des personnes non titulaires d'un contrat de travail, et non déclarées par l'exploitant y-compris les membres de la famille du tâcheron ;
– le rappel des durées maximales du travail journalières et hebdomadaires.

B. Temps de travaux

Le barème établi par profession, détermine pour chaque tâche les temps de travaux nécessaires en nombre de pieds ou d'hectare par heure.

Les temps retenus permettent ensuite de fixer le prix de l'unité du produit travail tel qu'un salarié rémunéré de cette manière ne puisse percevoir un salaire horaire inférieur au Smic.

Les temps de travaux nécessaires à chaque tâche correspondent au temps de travail d'un ouvrier d'habilité moyenne, normalement diligent, travaillant par conséquent à un rythme qui n'est ni exagérément lent, ni exagérément rapide.

Il s'agit d'un temps moyen, tout cépage confondu, sur des vignes moyennes en âge.

Les temps forfaitaires de travaux sont indiqués ci-dessous :

1° Tirage des bois :
– durée du travail de 40 heures pour une densité à l'hectare de 7 000 à 8 000 pieds de vigne et de 50 heures lorsque les bois sont sortis détruits ;
– durée du travail de 35 heures pour une densité à l'hectare de 5 000 à 6 000 pieds de vigne et de 42 heures lorsque les bois sont sortis détruits.

Le tirage des bois s'effectue après la taille.

2° Pliage :
– durée du travail de 22 heures pour une densité à l'hectare de 7 000 et 8 000 pieds de vigne ;
– durée du travail de 20 heures pour une densité à l'hectare de 5 000 à 6 000 pieds de vigne.

3° Palissage :
– durée du travail de 70 heures correspondant à deux passages dans la parcelle pour une densité à l'hectare de 7 000 à 8 000 pieds de vigne ;
– durée du travail de 60 heures correspondant à deux passages dans la parcelle pour une densité à l'hectare de 5 000 à 6 000 pieds de vigne.