Savoie et Haute-Savoie (ex-IDCC 8826) Accord collectif du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA (Avenant n° 9 du 25 mai 2023)

En vigueur depuis le 01/05/2024En vigueur depuis le 01 mai 2024

Article 56

En vigueur

Extension


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé, en cinq exemplaires, à la DDETS par la partie la plus diligente.