Article 11
Le présent accord prendra effet à l'entrée en vigueur de l'accord collectif régional du 30 août 2023 instituant une prime d'ancienneté applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne.
Pour les entreprises pour lesquelles l'accord collectif qui leur est applicable la veille de l'entrée en vigueur du présent accord est mentionnée en annexe 2, l'entrée en vigueur interviendra le 1er janvier 2025 si l'entrée en vigueur définie à l'alinéa précédent intervient avant cette date.