Le présent accord a vocation à se substituer aux dispositions conventionnelles préexistantes visées en annexe 1.

Il étend ses dispositions aux entreprises relevant des accords collectifs préexistants visés en annexe 2.

Les parties conviennent que l'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à la conclusion des avenants d'abrogation ou de révision des dispositifs conventionnels territoriaux et sectoriels préexistant à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale du 15 septembre 2020.