Avenant n° 2 du 21 septembre 2023 à l'accord du 22 mars 2017 relatif au régime de prévoyance

Article 2

En vigueur

Durée et entrée en vigueur


Le présent avenant entre en vigueur et produit ses effets à compter du 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.