Accord n° 2023-01 du 17 octobre 2023 relatif à l'établissement de la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article

En vigueur

Annexe
Extraits du référentiel pénibilité de la branche

Tableau 3 B du référentiel pénibilité de la branche concernant les facteurs de risques professionnels mentionnés 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail

Exposition théorique effective si le salarié exerçait cette tâche pendant 100 % de son temps de travail sans mesures de prévention

Référentiel entrepriseContraintes physiques marquées
ActivitésFichesManutentions manuelles
de charges
Postures
pénibles
Vibrations
mécaniques
NumPoids
quotidien
Durée manipulation
annuelle
Mesures < 0,5m/s²Mesures > = 0,5m/s²
Accompagnement adultes en situation de dépendance1400 kg18 h438 h
Accompagnement enfants en situation de handicap moteur2400 kg18 h630 h
Toilette à domicile personne en situation de dépendance31 280 kg105 h735 h
Toilette au lit sans habillage45 040 kg210 h473 h
Toilette et habillage personne en situation de dépendance52 352 kg53 h788 h
Toilette et habillage personne semi autonome6800 kg18 h455 h
Activités de préparation des patients hémodialysés72 200 kg53 h84 h
Activités de l'infirmier anesthésiste8132 kg11 h21 h
Activités de l'infirmier de bloc9720 kg7 h140 h
Soins infirmiers à domicile10120 kg7 h630 h
Soins infirmiers en établissement11500 kg35 h350 h
Activités de maïeutique en salle d'accouchement12350 kg14 h42 h
Activités d'auxiliaire de puériculture de nuit13480 kg140 h147 h
Activités d'auxiliaire de puériculture en pouponnière14940 kg630 h1 050 h
Activités d'auxiliaire de puériculture lors d'accouchements1550 kg224 h
Gestion du matériel d'ergothérapie161 380 kg525 h
Activités de rééducation en ergothérapie17730 kg11 h630 h
Kinésithérapie pour adultes18500 kg18 h350 h
Kinésithérapie pour enfants191 200 kg88 h700 h
Psychomotricité avec adultes2018 h
Psychomotricité avec enfants211 000 kg175 h1 225 h
Activités d'orthophonie22630 h
Consultation de médecin23400 kg105 h
Bilans ostéoarticulaires24400 kg700 h
Brancardage251 100 kg175 h210 h
Allotissement cuisine26680 kg53 h
Préparation des plats chauds et froids27850 kg70 h105 h
Distribution des repas28340 kg350 h
Livraison des repas292 100 kg140 h210 h
Service des repas en salle30560 kg147 h
Magasinage pour une cuisine313 000 kg315 h525 h
Plonge cuisine centrale322 800 kg53 h595 h
Plonge331 125 kg53 h210 h
Entretien complet chambre hospitalisation34360 kg875 h
Réfection des lits35900 kg945 h
Entretien des locaux36440 kg210 h
Entretien des locaux petite enfance37100 kg630 h
Nettoyage des endoscopes38250 kg
Entretien du linge en lingerie391 460 kg210 h
Activités de l'opérateur en blanchisserie industrielle405 625 kg735 h
Logistique interne du linge (blanchiment sous traité)412 000 kg245 h525 h
Livraison de linge428 400 kg700 h735 h
Entretien des espaces verts43212 kg210 h420 h315 h
Gestion des déchets441 200 kg263 h420 h
Magasinage service généraux45800 kg158 h420 h
Transport de personnes46500 kg210 h
Activités funéraires à l'amphithéâtre47125 kg56 h
Activités de stérilisation481 000 kg56 h175 h
Manipulation en électroradiologie49800 kg210 h245 h
Archivage501 300 kg60 h420 h
Activités d'éducation sportive51720 kg525 h
Activités d'éducation technique52
Encadrement du travail en atelier5350 kg18 h
Installation maintenance électrique54300 kg315 h
Mécanique automobile5580 kg70 h525 h70 h
Menuiserie561 000 kg105 h630 h210 h
Peinture57340 kg70 h788 h
Préparation de chimiothérapies58
Activités de préparation et de logistique en pharmacie59200 kg525 h
Fabrication et entretien de prothèses-orthèses60800 kg420 h630 h
Manipulation d'animaux de laboratoire611 280 kg420 h
Activités techniques en anatomopathologie6253 h
Activités techniques en cytogénétique, génétique moléculaire6353 h
Activités techniques d'analyses biologiques64
Veille et surveillance de nuit65
Animateur6680 kg18 h
Assistante-secrétaire-agent d'accueil67