Le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif souhaite s'engager paritairement dans la conduite d'une politique volontariste et globale en matière de prévention des risques professionnels. Dans cette perspective, le secteur souhaite d'ores et déjà se saisir de l'opportunité de négocier sur la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail créée par l'article 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) du 14 avril 2023.

Le présent accord a pour objet de créer cette liste de métiers et activités exposés à ces facteurs de risques professionnels précisément définis comme relevant des « contraintes physiques marquées » :
– les manutentions manuelles de charges ;
– les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
– les vibrations mécaniques.

Cette négociation doit permettre aux structures du secteur, dont les métiers ou activités peuvent exposer aux risques identifiés, de bénéficier des financements dédiés à la prévention de ces derniers. Les travaux paritaires sur le référentiel pénibilité ont permis de prendre en compte la spécificité des expositions dans le secteur notamment concernant la manutention manuelle de charge et les postures pénibles dans le cadre de l'accompagnement de personnes en perte d'autonomie.

Les partenaires sociaux s'engagent par ailleurs à négocier dès le quatrième trimestre 2023 pour construire une politique systémique, durable et efficiente de prévention pour le secteur.