Avenant n° 5 du 18 décembre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective

En vigueur depuis le 01/04/2024En vigueur depuis le 01 avril 2024

Article 13

En vigueur

Modifications apportées à l'article 38 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

– l'intitulé de l'article 38 est complété comme suit :

Après les mots « valorisation de l'emploi à domicile » sont ajoutés les mots « et de l'attractivité ».
– le premier alinéa est complété comme suit :

Après les mots « valorisation de l'emploi à domicile » sont ajoutés les mots « et de l'attractivité ».
– le 3e alinéa est complété comme suit :
Après le mot « FIVED » est ajouté «-A ».