Article 12
Modifications apportées à l'intitulé de la section 2 du chapitre 3 de la partie III du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
L'intitulé de la section 2 est complété comme suit :
Après les mots « valorisation de l'emploi à domicile » sont ajoutés les mots « et de l'attractivité ».