Conformément à l'article IV.4 de la convention collective de la production audiovisuelle, les négociations annuelles obligatoires porteront sur les salaires minima conventionnels de l'ensemble des salariés de catégorie B relevant de tous les genres de programmes audiovisuels prévus par la convention collective.

Les garanties de revalorisation spécifiques des salaires minima figurant aux articles 3, 5 et 6 du présent accord ne préjugent pas de l'issue de ces négociations annuelles obligatoires.