Les travaux définis à l'article 4.1 du présent accord doivent notamment permettre aux parties de lister les fonctions propres aux programmes de flux.

Les parties signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour faire aboutir ces travaux au plus tard le 1er juillet 2024.

À l'aboutissement de ceux-ci, en complément de la revalorisation générale prévue à l'article 3, les parties conviennent de revaloriser les salaires minima des fonctions de niveaux I à VI propres aux programmes de flux, selon les modalités qui suivent :

• Au 1er juillet 2024 :
+ 1 % sur les salaires minima des salariés de catégorie B engagés sous contrat de travail à durée déterminée d'usage dont le montant du salaire minimum hebdomadaire défini pour 35 heures de travail effectif est inférieur ou égal à 1 100,00 euros bruts par semaine.

• Au 1er juillet 2025 :
+ 1 % sur les salaires minima des salariés de catégorie B engagé sous contrat de travail à durée déterminée d'usage quel que soit le montant du salaire minimum hebdomadaire défini pour 35 heures de travail effectif.