Accord du 14 décembre 2023 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 02/02/2024En vigueur depuis le 02 février 2024

Article 2

En vigueur

Objet du présent accord

Le présent accord a pour objet :
– la mise en œuvre de l'intéressement sur des principes définis par les partenaires sociaux dont les modalités sont fixées au titre II ;
– la mise en œuvre de la participation dont les modalités sont fixées au titre III.