Avenant n° 1 du 14 décembre 2023 à l'accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME (activités sociales et culturelles)

Article 6

En vigueur

Date d'effet. Durée de l'avenant


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à compter du lendemain de sa signature.