1.   La première phrase de l'article 2 de l'accord du 29 juillet 2020 est ainsi modifiée :

« Il est créé une commission paritaire dite CP-TPME ayant pour objet de proposer par ses travaux et avis consultatifs à l'ensemble des instances paritaires de la branche des orientations dédiées aux TPE-PME au sens de l'article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 et de réaliser la mise en œuvre et le suivi général du dispositif d'activités sociales et culturelles de branche. »

2.   Dans l'article 2 de l'accord du 29 juillet 2020, la phrase « Ces orientations concernent notamment la politique sociale, emploi-formation et de protection sociale complémentaire de la branche » est remplacée par la phrase :

« Ces orientations concernent notamment la politique sociale, emploi-formation, de protection sociale complémentaire et d'activités sociales et culturelles de la branche. »

3.   Le reste de l'article 2 de l'accord du 29 juillet 2020 demeure inchangé.