Avenant n° 54 du 14 décembre 2023 relatif à la modification des dispositions de l'article 15 de la convention

Article 4

En vigueur

Dispositions transitoires


Les points supplémentaires attribués en application du présent avenant s'imputeront sur les points auxquels le salarié pourrait prétendre en application de l'article 15.2 « Reconnaissance du savoir-faire ».