Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires

En vigueur du 01/06/2014 au 01/11/2020En vigueur du 01 juin 2014 au 01 novembre 2020

Article Regroupement 3.4 (non en vigueur)

Abrogé

Modifié par Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 - art. Regroupement 3.4

Filière : administrative - Cadres – Regroupement 3.4

REGROUPEMENT DE METIERSCADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION
Sont rattachés à ce regroupementQui correspondent à
17 EMPLOIS courants actuels8 METIERS (nouveaux)
Chef de bureauCHEF DE BUREAU
Analyste programmeur N2CADRE INFORMATICIEN N1
Programmeur système
Analyste Niv 1 puis Niv 2 après 6 ansCADRE INFORMATICIEN N2
Chef de projet Niv 1 puis Niv 2 après 6 ans
Ingénieur système
Attaché administratif Niv 1 puis 2 après 6 ansCADRE ADMINISTRATIF
NIVEAU 1
Secrétaire général de Direction Niv 1 puis 2
Chef du personnel Niv 1, puis Niv 2 après 6 ansCADRE ADMINISTRATIF
NIVEAU 2
Chef comptable Niv 1, puis Niv 2 après 6 ans
Adjoint de direction Niv 1 puis Niv 2 après 6 ansCADRE ADMINISTRATIF
NIVEAU 3
Econome Niv 1 puis Niv 2 après 6 ans
Chef de comptabilité générale (+ de 300 lits)CHEF DE SERVICE
ADMINISTRATIF
NIVEAU 1
Chef du personnel (+ de 300 lits)
Chef des services économiques (+ de 300 lits)
Chef des services financiers (+ de 500 lits)CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF
NIVEAU 2
Chef de service informatique N1

Critères de regroupement

Le cadre administratif et de gestion effectue des tâches complexes dans le domaine administratif et informatique impliquant l'analyse, la synthèse et l'exploitation des informations liées à l'un des services de l'entreprise.

Le chef de service assume, en outre, sous le contrôle de la direction, la responsabilité de son service.

CHEF DE BUREAU Coef. Réf. 467

REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
Chef de bureau

Définition du métier

Le chef de bureau est chargé de la responsabilité et de la coordination des techniciens administratifs.

Conditions d'accès au métier

Peuvent accéder à ce métier :

– les personnes titulaires au minimum d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent et justifiant de quatre années de responsabilités administratives,

– les salariés ayant occupé dans l'établissement ou dans un autre établissement dépendant du même organisme employeur un emploi administratif pendant au moins six ans dont trois au moins en qualité de comptable, de secrétaire en chef de direction, de rédacteur ou d'assistant des services économiques.

CADRE INFORMATICIEN NIVEAU 1 Coef. Réf. 441

REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
Analyste programmeur N2
Programmeur système

Définition du métier

Le cadre informaticien niveau 1 effectue des tâches complexes de conception et de réalisation liées à l'informatique.

Conditions d'accès au métier

Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire, au moins :

– d'une maîtrise informatique,

– ou d'un B.T.S. ou d'un D.U.T. et de 3 ans d'expériences professionnelles en qualité d'informaticien.

CADRE INFORMATICIEN NIVEAU 2 Coef. Réf. 590

REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
Analyste
Chef de projet87
Ingénieur système126

Définition du métier

Le cadre informaticien niveau 2 effectue des tâches complexes de conception et de réalisation liées à l'informatique.

Conditions d'accès au métier

Le cadre informaticien N2 est titulaire :

– d'un diplôme de niveau Bac +2 (B.T.S. ou D.U.T. informatique ou diplôme reconnu équivalent) avec 7 ans d'expérience en qualité d'informaticien,

– ou d'une maîtrise informatique (ou diplôme reconnu équivalent) avec 2 ans d'expérience.

Dispositions spécifiques

Lorsque le cadre informaticien N2 exerce les fonctions de chef de projet, il bénéficie d'un complément métier de 87 points.

Lorsque le cadre informaticien N2 exerçant les fonctions d'ingénieur système est titulaire d'un D.E.A., d'un D.E.S.S. ou d'un diplôme d'ingénieur (ou diplômes reconnus équivalents) avec deux ans d'expérience, ou débutant titulaire d'un doctorat (ou diplôme reconnu équivalent), il bénéficie d'un complément métier de 126 points.

CADRE ADMINISTRATIF NIVEAU 1 Coef. Réf. 493

REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
Attaché administratif
Secrétaire général de direction

Définition du métier

Le cadre administratif Niveau 1 effectue des tâches complexes dans le domaine administratif impliquant l'analyse, la synthèse et l'exploitation des informations liées à l'un des services de l'entreprise.

Le cadre administratif Niveau 1 exerçant les fonctions de secrétaire général de direction organise et coordonne pour un supérieur hiérarchique, la transmission et la rédaction des informations.

Conditions d'accès au métier

Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2 et compter 3 ans d'expérience.

CADRE ADMINISTRATIF NIVEAU 2 Coef. Réf. 547

REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
Chef du personnel
Chef comptable

Définition du métier

Le cadre administratif Niveau 2 chargé de la comptabilité est responsable de la tenue des comptes en comptabilité générale et éventuellement analytique. Il peut exercer des activités de type financier, fiscal ou social.

Le cadre administratif Niveau 2 chargé du personnel élabore et met en oeuvre les moyens quantitatifs et qualitatifs nécessaires à la réalisation de la politique de gestion et de développement des ressources humaines. Il assure la conduite de la gestion du personnel et l'application de la règlementation sociale.

Conditions d'accès au métier

Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +3 ou bien d'un diplôme de niveau Bac +2 et compter cinq ans d'expérience.

CADRE ADMINISTRATIF NIVEAU 3 Coef. Réf. 590

REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
Adjoint de direction
Econome

Définition du métier

Le cadre administratif Niveau 3 est :

– soit directement rattaché au directeur auquel il est adjoint, dans les établissements dans lesquels il ne peut pas, en principe, être créé de poste de directeur-adjoint. Ses tâches sont étendues et diversifiées ; elles peuvent comporter une dominante, aussi bien dans les services généraux ou techniques (comptabilité, personnel, informatique, économat, entretien...) que dans les services professionnels (éducatif, paramédical,...),

– soit rattaché au directeur, directeur-adjoint, gestionnaire ou à un chef de service dans les grands établissements. Ses tâches sont très spécialisées dans le domaine de compétences de son service, tout en conservant une certaine polyvalence,

– soit chargé de la fonction d'économe consistant à assurer la gestion des achats des différents produits et matériels nécessaires au fonctionnement de l'établissement dans le respect du budget fixé par la direction.

Conditions d'accès au métier

Le salarié doit être titulaire d'un diplôme au moins égal au niveau Bac +4 ou bien d'un diplôme de niveau Bac +3 et compter 5 ans d'expérience.

CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF NIVEAU 1 Coef. Réf. 716

REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
Chef de comptabilité générale (+ de 300 lits)
Chef du personnel (+ de 300 lits)
Chef des services économiques (+ de 300 lits)

Définition du métier

Le chef de service administratif Niveau 1, chargé de la comptabilité générale, est responsable dans les établissements de plus de 300 lits ou de plus de 300 E.T.P. de la tenue des comptes en comptabilité générale et éventuellement en comptabilité analytique. Il peut exercer des activités connexes de type financier, fiscal ou social.

Le chef de service administratif Niveau 1 chargé du personnel élabore et met en oeuvre dans les établissements de plus de 300 lits ou de plus de 300 E.T.P. les moyens quantitatifs ou qualitatifs nécessaires à la réalisation de la politique de gestion et de développement des ressources humaines. Il assure la conduite de la gestion du personnel et l'application de la règlementation sociale.

Le chef de service administratif Niveau 1 chargé des services économiques assure, dans les établissements de plus de 300 lits ou de plus de 300 E.T.P. la gestion des achats des différents produits et matériels nécessaires au fonctionnement de l'établissement dans le respect du budget fixé par la direction.

Conditions d'accès au métier

Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +4 ou bien d'un diplôme de niveau Bac +3 et justifier d'une expérience de la fonction d'au moins 3 ans.

CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF NIVEAU 2 Coef. Réf. 809

REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
Chef des services financiers (+ de 500 lits)
Chef de service informatique N1

Définition du métier

Le chef de service administratif Niveau 2, chargé du service informatique est responsable des études, de la planification, du développement et de l'exploitation des outils informatiques. Il participe à la définition du plan informatique qu'il est chargé de mettre en oeuvre. Il est responsable de la bonne marche du service ainsi que du niveau et de la qualité du service rendu à l'utilisateur.

Le chef de service administratif Niveau 2 chargé des services financiers a en charge l'ensemble des activités comptables, financières et fiscales dans les grands établissements à partir de 500 lits ou de 500 E.T.P.

Conditions d'accès au métier

Pour être recruté en qualité de chef de service administratif Niveau 2 chargé du service informatique, le salarié doit être titulaire d'une maîtrise informatique ou scientifique ou d'un diplôme reconnu comme équivalent et posséder sept ans d'expérience, ou être titulaire d'un doctorat ou d'un diplôme reconnu comme équivalent et posséder 4 ans d'expérience.

Le chef de service administratif Niveau 2 chargé des services financiers doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +5 et de 4 ans d'expérience ou bien d'un diplôme de niveau Bac +4 et de 7 ans d'expérience.