Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. (1)

Textes Attachés : Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la reconstitution du socle conventionnel (1)

IDCC

  • 29

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 4 février 2014.
  • Organisations d'employeurs : FEHAP ; SNALESS.
  • Organisations syndicales des salariés : FNSS CFDT ; FSS CFTC ; FFSAS CFE-CGC.

Nota

(1) Avenant agréé par arrêté du 15 mai 2014 JORF du 22 mai 2014.

Numéro du BO

2014-27

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Filière : administrative – Regroupement 3.1

    REGROUPEMENT DE METIERSEMPLOYE ADMINISTRATIF
    Sont rattachés à ce regroupementQui correspondent à
    9 EMPLOIS courants actuels3 METIERS (nouveaux)
    Employé aux écritures et qualifiéEMPLOYE ADMINISTRATIF
    Employé administratif et qualifié
    Commis administratif
    Agent administratif principal
    VaguemestreEMPLOYE D'ACCUEIL ET DE COMMUNICATION
    Téléphoniste puis principal
    Standardiste puis principal
    Agent postal
    Chef de standard téléphoniqueRESPONSABLE D'ACCUEIL ET DE COMMUNICATION

    Critères de regroupement

    L'employé administratif est un salarié qui exécute des tâches exigeant une qualification de niveau C.A.P. ou B.E.P.

    COEFFICIENT DE REFERENCE329

    EMPLOYE ADMINISTRATIF Coef. Réf. 329

    REGROUPEMENT EMPLOYE ADMINISTRATIF

    Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
    Employé aux écritures et qualifié
    Employé administratif et qualifié1010
    Commis administratif1010
    Agent administratif principal1010

    Définition du métier

    L'employé administratif exécute des tâches administratives diverses.

    Conditions d'accès au métier

    L'employé administratif est un salarié qui exécute des tâches exigeant une qualification de niveau C.A.P. ou B.E.P.

    Dispositions spécifiques

    L'employé administratif titulaire d'un C.A.P. d'employé de bureau, d'un B.E.P. ou ayant une expérience professionnelle correspondante reconnue bénéficie d'un complément diplôme de 10 points.

    L'employé administratif faisant preuve d'une réelle autonomie dans la réalisation de ses tâches bénéficie d'un complément métier de 10 points.

    EMPLOYE D'ACCUEIL ET DE COMMUNICATION Coef. Réf. 329

    REGROUPEMENT EMPLOYE ADMINISTRATIF

    Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
    Vaguemestre
    Téléphoniste
    Standardiste
    Agent postal10

    Définition du métier

    L'employé d'accueil et de communication assure la gestion des communications, l'orientation et l'accueil des personnes et divers travaux administratifs.

    Conditions d'accès au métier

    L'employé d'accueil et de communication est un salarié qui exécute des tâches exigeant une qualification de niveau C.A.P. ou B.E.P.

    Dispositions spécifiques

    L'employé d'accueil et de communication expressément chargé de recevoir et distribuer les mandats bénéficie d'un complément métier de 10 points.

    RESPONSABLE D'ACCUEIL ET DE COMMUNICATION Coef. Réf. 329

    REGROUPEMENT EMPLOYE ADMINISTRATIF

    Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
    Chef de standard téléphonique25

    Définition du métier

    Le responsable d'accueil et de communication assure la responsabilité et la coordination des employés d'accueil et de communication exerçant des fonctions de téléphonistes et/ou de standardistes.

    Conditions d'accès au métier

    Le responsable d'accueil et de communication encadre au moins 3 salariés E.T.P. exerçant les fonctions de standardistes et/ou téléphonistes.

    Dispositions spécifiques

    Le responsable d'accueil et de communication bénéficie d'un complément encadrement de 25 points.

  • Filière : administrative – Regroupement 3.2

    REGROUPEMENT DE METIERSTECHNICIEN ADMINISTRATIF
    Est rattaché à ce regroupementQui correspond à
    1 EMPLOI courant actuel1 METIER (nouveau)
    Technicien Niveaux 1, 2TECHNICIEN ADMINISTRATIF

    Critères de regroupement

    Le technicien administratif effectue des travaux d'une certaine complexité.

    Il peut être occasionnellement amené à participer à des travaux ne relevant pas strictement de sa spécialité.

    COEFFICIENT DE REFERENCE392

    TECHNICIEN ADMINISTRATIF Coef. Réf. 392

    REGROUPEMENT TECHNICIEN ADMINISTRATIF

    Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
    Technicien

    Définition du métier

    Le technicien administratif effectue des travaux administratifs d'une certaine complexité.

    Conditions d'accès au métier

    Le technicien administratif doit être titulaire d'un baccalauréat technique, technologique ou professionnel, ou d'un diplôme équivalent dans sa spécialité.

  • Filière : administrative – Regroupement 3.3

    REGROUPEMENT DE METIERSEMPLOYE ADMINISTRATIF
    Sont rattachés à ce regroupementQui correspondent à
    5 EMPLOIS courants actuels5 METIERS (nouveaux)
    Rédacteur N1/N2/N3REDACTEUR
    Ministre du culte
    Secrétaire en chef de direction N1/N2/N3SECRETAIRE DE DIRECTION
    Comptable N1/N2/N3COMPTABLE
    Adjoint des services économiques N1/N2/N3ASSISTANT DES SERVICES ECONOMIQUES
    Analyste programmeur N1INFORMATICIEN

    Critères de regroupement

    L'assistant administratif effectue des tâches complexes dans le domaine administratif (secrétariat, comptabilité, économat...) ou informatique.

    Il est titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2.

    COEFFICIENT DE REFERENCE439

    REDACTEUR Coef. Réf. 439

    REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF

    Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
    Rédacteur
    Ministre du culte

    Définition du métier

    Le rédacteur effectue des tâches administratives complexes liées au secrétariat.

    Conditions d'accès au métier

    Pour être recruté en qualité de rédacteur, le salarié doit être titulaire d'un Bac +2.

    Il peut également accéder à ce métier dès lors qu'il est titulaire d'un Baccalauréat et d'une expérience professionnelle dans un emploi administratif et qu'il justifie d'une bonne connaissance du secteur sanitaire, social et médico-social.

    SECRETAIRE DE DIRECTION Coef. Réf. 439

    REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF

    Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
    Secrétaire en chef de direction

    Définition du métier

    Le secrétaire de direction assure des tâches complexes liées au secrétariat de direction.

    Conditions d'accès au métier

    Pour être recruté en qualité de secrétaire de direction, le salarié doit être titulaire d'un Bac +2.

    Il peut également accéder à ce métier dès lors qu'il est titulaire d'un baccalauréat et d'une expérience professionnelle dans un emploi de secrétariat et qu'il justifie d'une bonne connaissance du secteur sanitaire, social et médico-social.

    COMPTABLE Coef. Réf. 439

    REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF

    Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
    Comptable

    Définition du métier

    Le comptable effectue des tâches complexes liées à la comptabilité.

    Conditions d'accès au métier

    Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un Bac +2.

    Il peut également accéder à ce métier dès lors qu'il est titulaire d'un baccalauréat et d'une expérience professionnelle en comptabilité et qu'il justifie d'une bonne connaissance du secteur sanitaire, social et médico-social.

    ASSISTANT DES SERVICES ECONOMIQUES Coef. Réf. 439

    REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF

    Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
    Adloint des services économiques

    Définition du métier

    L'assistant des services économiques effectue des tâches complexes liées à l'économat.

    Conditions d'accès au métier

    Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un Bac +2.

    Il peut également accéder à ce métier s'il est titulaire d'un baccalauréat et d'une expérience professionnelle en économat et qu'il justifie d'une bonne connaissance du secteur sanitaire, social et médico-social.

    INFORMATICIEN Coef. Réf. 439

    REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF

    Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
    Analyste programmateur N19

    Définition du métier

    L'informaticien effectue des tâches complexes liées à l'informatique.

    Conditions d'accès au métier

    Peuvent accéder à ce métier :

    – les salariés titulaires d'un Bac +2.

    – les salariés justifiant d'une expérience de 5 ans en matière de matériel informatique ou d'un système d'exploitation ou d'un domaine applicatif.

    Dispositions spécifiques

    L'informaticien bénéficie d'un complément métier de 9 points.

  • Filière : administrative - Cadres – Regroupement 3.4

    REGROUPEMENT DE METIERSCADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION
    Sont rattachés à ce regroupementQui correspondent à
    17 EMPLOIS courants actuels8 METIERS (nouveaux)
    Chef de bureauCHEF DE BUREAU
    Analyste programmeur N2CADRE INFORMATICIEN N1
    Programmeur système
    Analyste Niv 1 puis Niv 2 après 6 ansCADRE INFORMATICIEN N2
    Chef de projet Niv 1 puis Niv 2 après 6 ans
    Ingénieur système
    Attaché administratif Niv 1 puis 2 après 6 ansCADRE ADMINISTRATIF
    NIVEAU 1
    Secrétaire général de Direction Niv 1 puis 2
    Chef du personnel Niv 1, puis Niv 2 après 6 ansCADRE ADMINISTRATIF
    NIVEAU 2
    Chef comptable Niv 1, puis Niv 2 après 6 ans
    Adjoint de direction Niv 1 puis Niv 2 après 6 ansCADRE ADMINISTRATIF
    NIVEAU 3
    Econome Niv 1 puis Niv 2 après 6 ans
    Chef de comptabilité générale (+ de 300 lits)CHEF DE SERVICE
    ADMINISTRATIF
    NIVEAU 1
    Chef du personnel (+ de 300 lits)
    Chef des services économiques (+ de 300 lits)
    Chef des services financiers (+ de 500 lits)CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF
    NIVEAU 2
    Chef de service informatique N1

    Critères de regroupement

    Le cadre administratif et de gestion effectue des tâches complexes dans le domaine administratif et informatique impliquant l'analyse, la synthèse et l'exploitation des informations liées à l'un des services de l'entreprise.

    Le chef de service assume, en outre, sous le contrôle de la direction, la responsabilité de son service.

    CHEF DE BUREAU Coef. Réf. 467

    REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

    Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
    Chef de bureau

    Définition du métier

    Le chef de bureau est chargé de la responsabilité et de la coordination des techniciens administratifs.

    Conditions d'accès au métier

    Peuvent accéder à ce métier :

    – les personnes titulaires au minimum d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent et justifiant de quatre années de responsabilités administratives,

    – les salariés ayant occupé dans l'établissement ou dans un autre établissement dépendant du même organisme employeur un emploi administratif pendant au moins six ans dont trois au moins en qualité de comptable, de secrétaire en chef de direction, de rédacteur ou d'assistant des services économiques.

    CADRE INFORMATICIEN NIVEAU 1 Coef. Réf. 441

    REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

    Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
    Analyste programmeur N2
    Programmeur système

    Définition du métier

    Le cadre informaticien niveau 1 effectue des tâches complexes de conception et de réalisation liées à l'informatique.

    Conditions d'accès au métier

    Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire, au moins :

    – d'une maîtrise informatique,

    – ou d'un B.T.S. ou d'un D.U.T. et de 3 ans d'expériences professionnelles en qualité d'informaticien.

    CADRE INFORMATICIEN NIVEAU 2 Coef. Réf. 590

    REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

    Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
    Analyste
    Chef de projet87
    Ingénieur système126

    Définition du métier

    Le cadre informaticien niveau 2 effectue des tâches complexes de conception et de réalisation liées à l'informatique.

    Conditions d'accès au métier

    Le cadre informaticien N2 est titulaire :

    – d'un diplôme de niveau Bac +2 (B.T.S. ou D.U.T. informatique ou diplôme reconnu équivalent) avec 7 ans d'expérience en qualité d'informaticien,

    – ou d'une maîtrise informatique (ou diplôme reconnu équivalent) avec 2 ans d'expérience.

    Dispositions spécifiques

    Lorsque le cadre informaticien N2 exerce les fonctions de chef de projet, il bénéficie d'un complément métier de 87 points.

    Lorsque le cadre informaticien N2 exerçant les fonctions d'ingénieur système est titulaire d'un D.E.A., d'un D.E.S.S. ou d'un diplôme d'ingénieur (ou diplômes reconnus équivalents) avec deux ans d'expérience, ou débutant titulaire d'un doctorat (ou diplôme reconnu équivalent), il bénéficie d'un complément métier de 126 points.

    CADRE ADMINISTRATIF NIVEAU 1 Coef. Réf. 493

    REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

    Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
    Attaché administratif
    Secrétaire général de direction

    Définition du métier

    Le cadre administratif Niveau 1 effectue des tâches complexes dans le domaine administratif impliquant l'analyse, la synthèse et l'exploitation des informations liées à l'un des services de l'entreprise.

    Le cadre administratif Niveau 1 exerçant les fonctions de secrétaire général de direction organise et coordonne pour un supérieur hiérarchique, la transmission et la rédaction des informations.

    Conditions d'accès au métier

    Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2 et compter 3 ans d'expérience.

    CADRE ADMINISTRATIF NIVEAU 2 Coef. Réf. 547

    REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

    Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
    Chef du personnel
    Chef comptable

    Définition du métier

    Le cadre administratif Niveau 2 chargé de la comptabilité est responsable de la tenue des comptes en comptabilité générale et éventuellement analytique. Il peut exercer des activités de type financier, fiscal ou social.

    Le cadre administratif Niveau 2 chargé du personnel élabore et met en oeuvre les moyens quantitatifs et qualitatifs nécessaires à la réalisation de la politique de gestion et de développement des ressources humaines. Il assure la conduite de la gestion du personnel et l'application de la règlementation sociale.

    Conditions d'accès au métier

    Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +3 ou bien d'un diplôme de niveau Bac +2 et compter cinq ans d'expérience.

    CADRE ADMINISTRATIF NIVEAU 3 Coef. Réf. 590

    REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

    Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
    Adjoint de direction
    Econome

    Définition du métier

    Le cadre administratif Niveau 3 est :

    – soit directement rattaché au directeur auquel il est adjoint, dans les établissements dans lesquels il ne peut pas, en principe, être créé de poste de directeur-adjoint. Ses tâches sont étendues et diversifiées ; elles peuvent comporter une dominante, aussi bien dans les services généraux ou techniques (comptabilité, personnel, informatique, économat, entretien...) que dans les services professionnels (éducatif, paramédical,...),

    – soit rattaché au directeur, directeur-adjoint, gestionnaire ou à un chef de service dans les grands établissements. Ses tâches sont très spécialisées dans le domaine de compétences de son service, tout en conservant une certaine polyvalence,

    – soit chargé de la fonction d'économe consistant à assurer la gestion des achats des différents produits et matériels nécessaires au fonctionnement de l'établissement dans le respect du budget fixé par la direction.

    Conditions d'accès au métier

    Le salarié doit être titulaire d'un diplôme au moins égal au niveau Bac +4 ou bien d'un diplôme de niveau Bac +3 et compter 5 ans d'expérience.

    CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF NIVEAU 1 Coef. Réf. 716

    REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

    Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
    Chef de comptabilité générale (+ de 300 lits)
    Chef du personnel (+ de 300 lits)
    Chef des services économiques (+ de 300 lits)

    Définition du métier

    Le chef de service administratif Niveau 1, chargé de la comptabilité générale, est responsable dans les établissements de plus de 300 lits ou de plus de 300 E.T.P. de la tenue des comptes en comptabilité générale et éventuellement en comptabilité analytique. Il peut exercer des activités connexes de type financier, fiscal ou social.

    Le chef de service administratif Niveau 1 chargé du personnel élabore et met en oeuvre dans les établissements de plus de 300 lits ou de plus de 300 E.T.P. les moyens quantitatifs ou qualitatifs nécessaires à la réalisation de la politique de gestion et de développement des ressources humaines. Il assure la conduite de la gestion du personnel et l'application de la règlementation sociale.

    Le chef de service administratif Niveau 1 chargé des services économiques assure, dans les établissements de plus de 300 lits ou de plus de 300 E.T.P. la gestion des achats des différents produits et matériels nécessaires au fonctionnement de l'établissement dans le respect du budget fixé par la direction.

    Conditions d'accès au métier

    Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +4 ou bien d'un diplôme de niveau Bac +3 et justifier d'une expérience de la fonction d'au moins 3 ans.

    CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF NIVEAU 2 Coef. Réf. 809

    REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

    Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
    Chef des services financiers (+ de 500 lits)
    Chef de service informatique N1

    Définition du métier

    Le chef de service administratif Niveau 2, chargé du service informatique est responsable des études, de la planification, du développement et de l'exploitation des outils informatiques. Il participe à la définition du plan informatique qu'il est chargé de mettre en oeuvre. Il est responsable de la bonne marche du service ainsi que du niveau et de la qualité du service rendu à l'utilisateur.

    Le chef de service administratif Niveau 2 chargé des services financiers a en charge l'ensemble des activités comptables, financières et fiscales dans les grands établissements à partir de 500 lits ou de 500 E.T.P.

    Conditions d'accès au métier

    Pour être recruté en qualité de chef de service administratif Niveau 2 chargé du service informatique, le salarié doit être titulaire d'une maîtrise informatique ou scientifique ou d'un diplôme reconnu comme équivalent et posséder sept ans d'expérience, ou être titulaire d'un doctorat ou d'un diplôme reconnu comme équivalent et posséder 4 ans d'expérience.

    Le chef de service administratif Niveau 2 chargé des services financiers doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +5 et de 4 ans d'expérience ou bien d'un diplôme de niveau Bac +4 et de 7 ans d'expérience.

(1) Avenant agréé par arrêté du 15 mai 2014 JORF du 22 mai 2014.

Nota

  • (1) Avenant agréé par arrêté du 15 mai 2014 JORF du 22 mai 2014.