Avenant n° 36 du 18 décembre 2023 relatif à l'emploi des seniors

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Article

En vigueur


Cet avenant a pour but de modifier certaines dispositions contenues dans l'accord conclu le 30 juin 2008 relatif à l'emploi des seniors de la manière suivante :