La reconnaissance par la sécurité sociale de la stabilisation d'un état d'incapacité consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, dont le taux est au moins égal à 66 %, ouvre droit au versement d'une rente complémentaire mensuelle servie à terme échu. L'employeur verse cette indemnité au salarié mensuellement tant qu'il fait partie des effectifs.

Montant de la prestation : son montant annuel est égal à : 80 % du salaire de référence, sous déduction de la rente brute de la sécurité sociale.

Limitation des prestations : en tout état de cause, le cumul des rentes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale et du régime de prévoyance ainsi que tout revenu de remplacement ou éventuel salaire à temps partiel, ne pourra conduire l'intéressé à percevoir une rémunération nette supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il avait poursuivi son activité.

Durée de versement des prestations : Le service des rentes complémentaires est maintenu sous réserve du versement des prestations de la sécurité sociale. Le versement des rentes complémentaires cesse :
– à la date de liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale du salarié ;
– au décès du salarié.