- Texte de base : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019) (Articles 1 à 74)
- Préambule
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 6)
- Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 7 à 12.8)
- Exercice du droit syndical (Article 7)
- Absence pour l'exercice d'une activité syndicale (Article 8)
- Sections syndicales et délégués syndicaux (Article 9)
- Délégués du personnel (Article 10)
- Comités d'entreprise (Article 11)
- Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (Article 12)
- CPPNI (Articles 12.1 à 12.8)
- Titre III : Conclusion du contrat de travail (Articles 13 à 18)
- Titre IV : Exécution du contrat de travail (Articles 19 à 54)
- Obligations générales (Article 19)
- Durée et amplitude du travail (Article 20)
- Pause et repos quotidien (Article 21)
- Travail à temps partiel : heures complémentaires (Article 22)
- Travail à temps plein : heures supplémentaires (Article 23)
- Repos compensateur (Article 24)
- Repos compensateur de remplacement (Article 24)
- Contrepartie obligatoire en repos (Article 24 bis)
- Modification de la durée du temps de travail (Article 25)
- Compte épargne-temps (Article 26)
- Modulation (Article 27)
- Garde (Article 28)
- Travail de nuit (Article 29)
- Astreinte (Article 30)
- Ancienneté (Article 31)
- Le droit à congés (Article 32)
- Les congés payés (Article 33)
- Fixation des congés payés (Article 34)
- Maladie pendant les congés (Article 35)
- Absence pendant les congés (Article 35)
- Travail effectif et congés payés (Article 36)
- Temps partiel et congés payés (Article 37)
- Indemnité compensatrice de congés payés (Article 38)
- Fêtes légales et jours fériés (Article 39)
- Journée de solidarité (Article 40)
- Congés exceptionnels (Article 41)
- Congés pour événements familiaux (Article 41)
- Congés de convenance personnelle (Article 42)
- Congé pour proche ou enfant malade (Article 43)
- Congé de présence parentale (Article 43 bis)
- Congés de maternité et d'adoption (Article 44)
- Congés de paternité (Article 45)
- Grossesse et suspension du contrat (Article 46)
- Grossesse et licenciement (Article 47)
- Grossesse et démission (Article 48)
- Congé parental (Article 49)
- Maladie et accident du travail (Article 50)
- Maladie et remplacement (Article 51)
- Prévoyance - Maladie - Décès (Article 52)
- Salaire minimum (Article 53)
- Avantages en nature (Article 54)
- Titre V : Les salariés cadres (Articles 55 à 58)
- Titre VI : Rupture du contrat de travail (Articles 59 à 65)
- Titre VII : Règlement des conflits (non en vigueur)
- Titre VIII : Formation professionnelle (Articles 68 à 72)
- Préambule
- Nécessité de l'effort de formation (Article 68)
- Versement des contributions (Article 68)
- Droit individuel à la formation (DIF) (Article 69)
- Développement de l'apprentissage et financement des CFA en santé animale (Article 69)
- Durée (Article 70)
- Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA) (Article 70)
- Nature des formations (Article 71)
- Compte personnel de formation (Article 71)
- Allocation (Article 72)
- Entretien professionnel (Article 72)
- Financement de la formation (non en vigueur)
- Gestion des moyens financiers (non en vigueur)
- Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) (non en vigueur)
- Titre IX : Dépôt et demande d'extension (Articles 73 à 74)
- Annexe I : Classification des emplois. Convention collective nationale du 31 janvier 2006
- Annexe II : Salaires minima conventionnels. Convention collective nationale du 31 janvier 2006
- Annexe III : Commission paritaire de l'emploi. Convention collective nationale du 31 janvier 2006
- Annexe IV : Accord de prévoyance. Convention collective nationale du 31 janvier 2006 (non en vigueur)
- Annexe IV Avenant n° 85 du 19 octobre 2023 relatif à la convergence des régimes de prévoyance
- Avenant n° 1 du 1 décembre 2006 relatif au taux de contribution formation
- Avenant n° 2 du 17 avril 2007 relatif à la modulation du temps de travail
- Avenant n° 3 du 17 avril 2007 relatif à la garantie rente temporaire de conjoint
- Avenant n° 4 du 17 avril 2007 relatif à la prime de remplacement
- Avenant n° 7 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 8 du 6 octobre 2008 relatif au préavis
- Avenant n° 9 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
- Avenant n° 10 du 6 octobre 2008 relatif au forfait annuel en jours
- Avenant n° 13 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 14 du 26 novembre 2009 relatif au forfait annuel
- Avenant n° 15 du 26 novembre 2009 modifiant l'annexe IV relative à la prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 17 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
- Avenant n° 19 du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance au 1er janvier 2011 (non en vigueur)
- Avenant n° 20 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 21 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacement
- Avenant n° 22 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois
- Avenant n° 23 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires minima et à la valeur du point
- Avenant n° 24 du 25 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de l'emploi
- Avenant n° 25 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la convention
- Avenant n° 26 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraite
- Avenant n° 27 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraite
- Avenant n° 28 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 30 du 19 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
- Avenant n° 31 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 32 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentaires
- Avenant n° 34 du 4 avril 2013 modifiant l'article 58 de la convention
- Adhésion par lettre du 26 novembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention
- Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 36 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application
- Avenant n° 39 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
- Avenant n° 40 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance » (non en vigueur)
- Avenant n° 41 du 10 novembre 2015 relatif à l'article 30 « Astreinte »
- Avenant n° 41 bis du 2 février 2016 modifiant l'article 30 de la convention
- Avenant n° 44 du 15 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels (classifications)
- Avenant n° 46 du 28 juin 2018 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle
- Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle
- Avenant n° 2 du 5 juin 2019 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
- Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 7 avril 2020 relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
- Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
- Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
- Accord du 8 février 2022 relatif au tutorat
- Avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif aux salaires minima et aux classifications
- Avenant n° 5 du 17 avril 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 6 du 25 mars 2008 relatif aux salaires et aux heures supplémentaires
- Avenant n° 11 du 6 octobre 2008 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 12 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2009
- Avenant n° 16 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
- Avenant n° 18 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
- Avenant n° 29 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2011
- Avenant n° 33 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013
- Avenant n° 35 du 26 novembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014
- Avenant n° 38 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015
- Avenant n° 42 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
- Avenant n° 42 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016
- Avenant n° 43 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017
- Avenant n° 45 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018
- Avenant n° 47 du 10 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019
- Avenant n° 48 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2020
- Avenant n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021
- Avenant n° 81 du 30 novembre 2021 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2022
- Avenant n° 83 du 8 décembre 2022 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2023
- Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2024
Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019)