Article 2
À l'issue de la procédure de mise en concurrence, pour assurer et gérer le régime de prévoyance complémentaire conventionnel obligatoire des salariés de la branche, la commission paritaire de branche recommande :
– AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale – Membre d'AG2R La Mondiale et du GIE AG2R-dont le siège social est 14-16, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, en qualité d'organisme assureur des garanties capital décès, incapacité, invalidité à l'exclusion des garanties rente éducation et rente de conjoint ;
– l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance), union d'institutions de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, situé 17, rue de Marignan, 75008 Paris, en qualité d'organisme assureur des garanties rente éducation et rente de conjoint.
La recommandation s'applique pour une durée de 5 ans à partir du 1er janvier 2024.