Avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux

Article 1er

En vigueur étendu

Objet de l'avenant

Les partenaires sociaux, représentants des salariés et représentants des employeurs, conviennent de la nécessité de modifier certaines dispositions de l'accord afin de permettre son application à l'ensemble des salariés statutaires, quelle que soit leur date d'embauche.

Le texte de l'accord ainsi modifié est repris dans son intégralité à l'annexe 1 du présent avenant.