Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l'accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire

Article 4.5

En vigueur

Extension


Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant postérieurement à son dépôt, aux ministères concernés dans les conditions prévues par le code de l'énergie.