Accord du 20 décembre 2023 relatif à la santé et à la sécurité du personnel

En vigueur depuis le 06/01/2024En vigueur depuis le 06 janvier 2024

Article

En vigueur

En matière de sécurité, la prise en compte au plus tôt de toutes les évolutions structurantes favorise la diminution des risques, qu'il s'agisse de projets d'infrastructures ou organisationnels. Les entreprises doivent veiller à l'implication des différents acteurs de la phase de conception à la phase de bilan.

Pour ce faire, les entreprises de la branche mettent en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, sur la base des principes généraux de prévention des risques définis par le code du travail. Le document unique d'évaluation des risques professionnels, tenu à jour au moins une fois par an, est mis à la disposition de l'ensemble des salariés et fait l'objet d'une co-construction entre les membres de la CSSCT et la Direction avant consultation du CSE.

L'évaluation des risques et l'élaboration du document unique destiné à rendre compte des résultats de cette évaluation doivent être réalisées de manière à garantir la meilleure prévention possible des risques sur les postes de travail et le suivi de la santé au travail de tous les salariés.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels constitue un des principaux leviers de progrès dans la démarche de prévention sous la forme d'un diagnostic systématique des facteurs de risques, notamment dans les situations de travail identifiées comme pénibles ou dangereuses par l'article 39 de la convention collective nationale de branche.