Avenant n° 88 bis du 22 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Article 2

En vigueur étendu

Modifications des salaires minima des premiers niveaux de qualification

Afin de recréer un écart entre les salaires minima des premiers niveaux, les montants des salaires minima conventionnels hiérarchiques des niveaux 2 B, 3 A, 3 B et 4 A figurant dans le tableau issu de l'article 2 de l'avenant n° 88 du 7 avril 2023 sont ainsi modifiés :
– niveau 2 B : 11,60/ heure, soit 1 847,3 € mensuels TTP et 24 015 € annuels ;
– niveau 3 A : 11,61/ heure, soit 1848,9 € mensuels TTP et 24 035 € annuels ;
– niveau 3 B : 11,70/ heure, soit 1 863,23 € mensuels TTP et 24 222 € annuels ;
– niveau 4 A : 11,71/ heure, soit 1 864,82 € mensuels TTP et 24 242 € annuels.

Les salaires minima conventionnels hiérarchiques des salariés en décompte horaire sont en conséquence les suivants :

NiveauTaux horaireSalaire mensuel (151,67 heures)Salaire mensuel minimum garanti [1]Salaire annuel minimum garanti 12 mois [1] [2] [3]
Niveau 1(1 B – après 6 mois)11,52 €1 747,24 €1 834,56 €23 849 €
(1 A – 6 premiers mois)11,52 €1 747,24 €1 834,56 €23 849 €
Niveau 2(2 B – après 6 mois)11,60 €1 759,37 €1 847,30 €24 015 €
(2 A – 6 premiers mois)11,52 €1 747,24 €1 834,56 €23 849 €
Niveau 3(3 B – après 12 mois)11,70 €1 774,54 €1 863,23 €24 222 €
(3 A – 12 premiers mois)11,61 €1 760,89 €1 848,90 €24 035 €
Niveau 4(4 B – après 24 mois)12,18 €1 847,34 €1 939,67 €25 216 €
(4 A – 24 premiers mois)11,71 €1 776,06 €1 864,82 €24 242 €
Niveau 512,851 €1 949,11 €2 046,52 €26 605 €
Niveau 613,591 €2 061,35 €2 164,37 €28 137 €
Niveau 717,652 €2 677,28 €2 811,08 €36 544 €
Niveau 823,725 €3 598,37 €3 778,21 €49 117 €
Niveau 9Hors grille
[1] Seuls montants à comparer au salaire réel brut ; pour 35 heures effectives.
[2] Pour les 12 mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord.
[3] Montant applicable pour un salarié bénéficiant des dispositions de l'article 3-6 de la CCN ; se reporter aux règles de calcul de cet article.