À l'effet de poursuivre l'harmonisation totale des textes conventionnels, seront mis à l'ordre du jour des futures négociations :

La négociation d'un accord RSE qui pourra comporter et décliner des dispositions déjà existantes (protection sociale) ou à harmoniser (formation professionnelle, égalité femmes-hommes, épargne salariale) ou nouvelles (handicap, télétravail...).