Les heures effectuées exceptionnellement le dimanche bénéficient d'une majoration de 30 % s'ajoutant, le cas échéant, aux majorations pour heures supplémentaires. Cette négociation pourra être remplacée par accord entre l'employeur et le salarié par un repos équivalent.

(1) L'article 39 est étendu sous réserve du respect de l'article L. 3132-3 du code du travail consacrant le repos dominical et des articles L. 3132-12 et suivants du code du travail prévoyant les cas dans lesquels il peut être dérogé au repos dominical ; du II de l'article L. 3132-25-3 et de l'article L. 3132-27 du code du travail s'agissant des contreparties prévues pour les commerces de détail situés dans des zones dérogatoires au repos dominical ou couverts par le dispositif des « dimanches du maire » ; du respect de l'article L. 2253-3 du code du travail qui prévoit la primauté des accords d'entreprise sur l'accord de branche.  
(Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1)