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Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 - Étendue par arrêté du 28 juin 2024 JORF 12 juillet 2024
Texte de base : Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 - Étendue par arrêté du 28 juin 2024 JORF 12 juillet 2024 (Articles 1er à 85)
Préambule
Partie 1 Dispositions générales (Articles 5 à 61)
Chapitre Ier Dialogue social de branche (Article 5)
Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 6 à 12)
Chapitre III Le comité social et économique (CSE) (Articles 13 à 15)
Chapitre IV Formation du contrat de travail (Articles 16 à 22)
Chapitre V Modification et poursuite du contrat de travail (Articles 23 à 24)
Chapitre VI Rupture du contrat de travail (Articles 25 à 33)
Chapitre VII La rémunération (Articles 34 à 41)
Chapitre VIII Incidences de la maladie sur le contrat de travail (Articles 42 à 43)
Chapitre IX La parentalité (Articles 44 à 49)
Chapitre X Les congés payés (Articles 50 à 57)
Chapitre XI Autres congés (Articles 58 à 61)
Partie 2 Dispositions relatives aux cadres (Articles 62 à 74)
Partie 3 Classifications (Articles 75 à 80)
Partie 4 Dispositions finales (Articles 81 à 85)
Annexes
Ex-IDCC 1044 - article 45 de la convention (Article 45)
Article 82
En vigueur
Dispositions conventionnelles antérieures
Les dispositions contenues dans la présente convention collective se substituent aux dispositions conventionnelles antérieures de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent et de la convention collective de l'horlogerie, qui cessent de produire effet à la date d'application de la présente convention collective (à l'exception des dispositions de l'annexe relative à l'harmonisation des dispositions conventionnelles).