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Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 - Étendue par arrêté du 28 juin 2024 JORF 12 juillet 2024
Texte de base : Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 - Étendue par arrêté du 28 juin 2024 JORF 12 juillet 2024 (Articles 1er à 85)
Préambule
Partie 1 Dispositions générales (Articles 5 à 61)
Chapitre Ier Dialogue social de branche (Article 5)
Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 6 à 12)
Chapitre III Le comité social et économique (CSE) (Articles 13 à 15)
Chapitre IV Formation du contrat de travail (Articles 16 à 22)
Chapitre V Modification et poursuite du contrat de travail (Articles 23 à 24)
Chapitre VI Rupture du contrat de travail (Articles 25 à 33)
Chapitre VII La rémunération (Articles 34 à 41)
Chapitre VIII Incidences de la maladie sur le contrat de travail (Articles 42 à 43)
Chapitre IX La parentalité (Articles 44 à 49)
Chapitre X Les congés payés (Articles 50 à 57)
Chapitre XI Autres congés (Articles 58 à 61)
Partie 2 Dispositions relatives aux cadres (Articles 62 à 74)
Partie 3 Classifications (Articles 75 à 80)
Partie 4 Dispositions finales (Articles 81 à 85)
Annexes
Ex-IDCC 1044 - article 45 de la convention (Article 45)
Article
En vigueur étendu
Préambule
La présente partie règle les rapports entre les employeurs et les cadres de l'un ou de l'autre sexe relevant du champ d'application territorial et professionnel de la présente convention collective nationale.
Bénéficient des dispositions contenues dans le chapitre Ier et le chapitre III de cette partie les cadres répondant aux critères fondamentaux et exerçant effectivement l'une des fonctions définis dans le chapitre Ier.