Avenant n° 63 du 12 octobre 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire

Article 5

En vigueur

Clause de revoyure


Au regard du rapport de branche HLA à venir au cours du premier semestre 2024 et donc de ces constats qui seront posés sur les salaires et sur la situation économique des structures au niveau du secteur des foyers et services pour jeunes travailleurs, les partenaires sociaux se réuniront, en cours d'année 2024, pour étudier l'ouverture de nouvelles négociations.