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Les organisations représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), réunies les 3 juillet et 5 septembre 2023 dans le cadre de la commission paritaire de suivi des régimes complémentaires santé et prévoyance, ont convenu de faire évoluer la garantie « rente éducation » actuellement visée au paragraphe V de l'article 5.1 de l'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire.
Les parties signataires conviennent de procéder par le présent avenant aux modifications suivantes :
– réviser l'article 5.1 de l'accord du 28 mars 2019 afin de redéfinir la garantie « rente éducation » et de préciser ses bénéficiaires ;
– réviser le tableau des garanties figurant en annexe de l'accord susmentionné afin de tenir compte de la révision ci-dessus.