Avenant n° 28 du 23 novembre 2023 relatif aux rémunérations minima garanties

Article 2

En vigueur

Primes d'ancienneté pour les employés et les agents de maîtrise des catégories A1 et A2

Employés catégories 1 à 8
Sur la base de 151,67 heures mensuelles
Ancienneté
Catégories
3 ans6 ans9 ans12 ans15 ans
1 et 234 €49 €64 €79 €94 €
3 et 435 €50 €65 €80 €95 €
5 et 636 €51 €66 €81 €96 €
7 et 837 €52 €67 €82 €97 €

Agents de maîtrise catégories A1 et A2
Sur la base de 151,67 heures mensuelles
Ancienneté
Catégorie
3 ans6 ans9 ans12 ans15 ans
A 1 et A 240 €55 €70 €85 €100 €

Note : la prime d'ancienneté est établie au prorata du temps de travail, pour les salariés à temps partiel.

Conformément aux décisions du Conseil d'État du 7 octobre 2021 (n° 433053) et du 13 décembre 2021 (n° 433232), les parties affirment que les salaires minima hiérarchiques mentionnés à l'article L. 2253-1 du code du travail sont ici définies par les rémunérations minima mentionnées à l'article 1er auxquels s'ajoutent les primes d'ancienneté mentionnés à l'alinéa précédent.