Afin de financer les garanties fixées par le présent accord, les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail temporaire d'insertion et les salariés intérimaires sont tenus de verser les cotisations indiquées ci-après.

Cette cotisation est répartie :
– pour les salariés intérimaires non-cadres, 53,5 % à la charge de l'entreprise et 46,5 % à la charge du salarié intérimaire ;
– pour les salariés cadres, 100 % à la charge de l'entreprise.

Les cotisations sont calculées sur la base du salaire brut de chaque assuré. Par salaire brut, on entend le salaire tel que déclaré pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

10.1 Salariés non-cadres

Les taux qui suivent sont appliqués sur les cotisations afférentes aux périodes d'emploi à compter du 1er janvier 2024 :

Cotisations sur tranche 1 (T1) [1]	Part employeur	Part salarié non-cadre
− 414 heures	0,508 %	0,442 %
	Soit 0,95 %
+ 414 heures	0,636 %	0,554 %
	Soit 1,19 % [2]
[1] La tranche 1 correspond à la fraction de salaire inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale. [2] La cotisation + 414 heures s'applique à compter du premier jour de travail du mois qui suit la 414e heure de travail.

Cotisations sur tranche 2 (T2) [1]	Part employeur	Part salarié non-cadre
− 414 heures	0,438 %	0,382 %
	Soit 0,82 %
+ 414 heures	0,541 %	0,469 %
	Soit 1,01 % [2]
[1] La tranche 2 correspond à la fraction de salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale limitée à 8 plafonds de la sécurité sociale. [2] La cotisation + 414 heures s'applique à compter du premier jour de travail du mois qui suit la 414e heure de travail.

Bénéficient d'un taux réduit les entreprises de travail temporaire justifiant d'un taux moyen de cotisation d'accident du travail inférieur ou égal au taux collectif du risque 74.5 BE.

Les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail temporaire d'insertion concernées doivent fournir avant le 15 mars à leurs assureurs tous les justificatifs nécessaires au calcul de leur taux moyen d'accident du travail de l'entreprise de travail temporaire ou les entreprises de travail temporaire d'insertion. Le taux de cotisation de l'année N est déterminé en fonction du taux moyen d'accident du travail justifié de l'année N − 1.

Pour l'application du taux réduit, les modalités de calcul du taux moyen d'accident du travail (AT) d'une entreprise de travail temporaire sont les suivantes :
– masse salariale annuelle des intérimaires de chaque agence multipliée par le taux d'AT de chaque agence = montant des cotisations de chaque agence ;
– le total des cotisations de toutes les agences de l'entreprise de travail temporaire et les entreprises de travail temporaire d'insertion est divisé par le total des masses salariales intérimaires de toutes les agences, le résultat est multiplié par 100.

Justificatifs : notification du taux AT de toutes les agences, masse salariale des intérimaires de chaque agence certifiée conforme par le commissaire aux comptes de l'entreprise de travail temporaire ou les entreprises de travail temporaire d'insertion, liste de toutes les agences certifiées conformes par le commissaire aux comptes des entreprises de travail temporaire ou des entreprises de travail temporaire d'insertion.

Les taux réduits (selon taux d'accident du travail) sont les suivants :

Cotisations sur tranche 1 (T1 )[1]	Part employeur	Part salarié non-cadre
− 414 heures	0,455 %	0,395 %
	Soit 0,85 %
+ 414 heures	0,583 %	0,507 %
	Soit 1,09 % [2]
[1] La tranche 1 correspond à la fraction de salaire inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale. [2] La cotisation + 414 heures s'applique à compter du premier jour de travail du mois qui suit la 414e heure de travail.

Cotisations sur tranche 2 (T2) [1]	Part employeur	Part salarié non-cadre
− 414 heures	0,379 %	0,331 %
	Soit 0,71 %
+ 414 heures	0,482 %	0,418 %
	Soit 0,9 % [2]
[1] La tranche 2 correspond à la fraction de salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale limitée à 8 plafonds de la sécurité sociale. [2] La cotisation + 414 heures s'applique à compter du premier jour de travail du mois qui suit la 414e heure de travail.

10.2 Salariés cadres

Les taux qui suivent sont appliqués sur les cotisations afférentes aux périodes d'emploi à compter du 1er janvier 2024, quelle que soit l'ancienneté de l'intérimaire cadre :

Cotisations sur tranche 1 (T1) [1]	Part employeur	Part salarié cadre
	1,50 %	0 %
	1,50 %
[1] La tranche 1 correspond à la fraction de salaire inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale.

Cotisations sur tranche 2 (T2) [2]	Part employeur	Part salarié cadre
	0,16 %	0 %
	0,16 %
[2] La tranche 2 correspond à la fraction de salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale limitée à 8 plafonds de la sécurité sociale.

10.3 Les conditions de révision des cotisations

Les organismes assureurs co-recommandés s'engagent sur un maintien des taux pendant 3 ans à compter du 1er janvier 2019 (à législation sociale et fiscale constante). Au-delà, l'étude de la révision des taux dépendra des résultats S/P. La révision fera l'objet de négociation entre les partenaires sociaux et les organismes recommandés.