Avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article 5

En vigueur

Distribution et gestion


Les partenaires sociaux de la branche conviennent de la possibilité que les activités de distribution et/ou gestion soient déléguées à un opérateur spécialisé.